MENTIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site airtelis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Azuracom, agence Interactive
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Julien BOTELLA

Un code de bonne conduite a été rédigé et approuvé par l’ensemble du personnel Airtelis. Ce code a pour vocation de répondre à une exigence légale et à la volonté d’Airtelis de promouvoir la conduite professionnelle dans ses activités et de participer à la prévention contre la corruption et la fraude.

Ce code de bonne conduite est d’autant plus important au regard de la nature internationale et la portée des activités de la société. L’entreprise doit promouvoir les mêmes valeurs éthiques en France ainsi qu’à l’étranger et c’est dans cet esprit que ce code a été rédigé.

Les principales valeurs d’Airtelis sont l’ouverture, l’esprit d’équipe et l’excellence.

Dans la lutte contre la corruption et la fraude, et plus généralement dans sa conduite commerciale, l’entreprise s’engage à promouvoir d’autres valeurs telles que la transparence, l’indépendance, l’intégrité, le respect des lois et des règlements, le respect des autres et l’égalité de traitement.

Les règles de ce code s’appliquent aux salariés d’AIRTELIS mais aussi à son mandataire social, ses managers, aux « mis à disposition », stagiaires et intérimaires de la société. Ces catégories sont ci-après appelées « les membres du personnel ».

Au-delà, ce code de bonne conduite doit être mis à la disposition des partenaires et fournisseurs d’Airtelis, qui signent une lettre d’engagement garantissant qu’ils respectent les mêmes principes.

1. La conformité à la législation : Les membres du personnel d’Airtelis s’engagent à se conformer à la législation en vigueur, qu’il s’agisse de celle applicable en France ou celle du pays dans lequel ils effectuent des missions pour le compte de l’entreprise. Ils se conforment ainsi aux consignes de sécurité locales spécifiques lors de l’exécution de leurs activités professionnelles sur des sites français comme à l’étranger. Les membres du personnel certifient qu’ils ont lu les dispositions du présent code de bonne conduite et qu’ils appliquent ses règles et ses principes en toutes circonstances. Ils adhèrent aux valeurs promulguées par celui-ci et, plus généralement, à l’entreprise. Lorsqu’ils représentent Airtelis dans le cadre de leur travail ou de leur mission, ils s’engagent à les transmettre.

2. Les engagements éthiques d’Airtelis : L’entreprise s’engage à traiter ses fournisseurs, clients et partenaires d’une manière neutre et égale dans sa conduite commerciale et la prestation de services.

Elle s’engage également à mener des affaires avec intégrité, en se rendant claire, honnête et à la disposition de ses partenaires.

Les membres du personnel d’Airtelis doivent s’assurer qu’ils maintiennent un comportement professionnel en toutes circonstances.

3. La bonne conduite dans un contexte commercial français et international

3.1. Les douanes locales : Dans le cadre de leurs missions à l’étranger, les collaborateurs d’Airtelis sont conscients qu’ils représentent l’entreprise et agissent en conséquence dans le respect des principes promulgués par l’entreprise. Ils doivent s’assurer qu’ils maintiennent un comportement professionnel et s’habillent conformément aux normes et pratiques de sécurité locales. Les membres du personnel s’engagent également à se comporter respectueusement envers les coutumes locales ; à cette fin, ils ont le devoir, avant de partir, de s’informer autant que possible sur les coutumes locales, afin de ne pas commettre d’impair préjudiciable par simple négligence. Toutefois, cet engagement ne doit pas les empêcher de faire preuve d’une confiance adéquate à l’égard des habitudes locales en matière de lutte contre la corruption. Les mêmes règles et interdictions de pratiques frauduleuses doivent être appliquées en France et à l’étranger, ce qui nécessite de l’adaptabilité et de la réflexion face aux coutumes locales.

3.2. Le transport de données et d’équipement : Les membres du personnel d’Airtelis disposent d’équipements et d’accès à des informations, des documents et des données confidentielles qui ne doivent pas être prêtés, loués, vendus ou même divulgués sans qu’un contrat ne le stipule expressément. Il est important qu’ils ne les transmettent pas en dehors d’un cadre contractuel spécifique. Dans le cas contraire, une telle transmission pourrait causer des dommages graves à l’entreprise, que la personne fautive serait tenue d’indemniser ; une telle transmission pourrait également être considérée comme un acte de détournement de fonds par la personne fautive (si la transmission créée un enrichissement personnel pour la personne fautive). Les membres du personnel d’Airtelis doivent s’assurer que, lors d’un déplacement à l’étranger, ces derniers ne prennent avec eux pour leur mission que les documents internes strictement nécessaires (notes organisationnelles, études, procédures). Ces documents ne doivent pas être laissés sans surveillance dans un lieu public ou privé n’appartenant pas d’Airtelis. En cas de doute sur la tenue à adopter, le membre du personnel est tenu de contacter le Directeur Général.

4. La prévention contre la fraude et la corruption

4.1. La corruption : La corruption est un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. En France, la corruption est passible de 10 ans d’emprisonnement et de 1 000 000€ d’amende (article 433-1 Code pénal).

4.2. La fraude : La fraude désigne tout acte malhonnête fait dans l’intention de tromper en contrevenant à la loi ou aux règlements (internes comme externes à la société) dans le but d’obtenir un avantage illégitime. Les actes frauduleux inclus dans cette définition peuvent consister en différentes pratiques : extorsion, chantage, détournement de fonds, blanchiment d’argent, fraude fiscale, […]. Cette liste n’étant pas exhaustive. En droit français, ces pratiques sont passibles de 3 à 5 ans d’emprisonnement et d’amendes pouvant aller jusqu’à 375 000€.

4.3. La prévention contre la fraude et la corruption Airtelis dispose d’une politique de « tolérance zéro » en matière de corruption et de fraude. Les membres du personnel d’Airtelis s’engagent à respecter la législation en vigueur en matière de fraude et de corruption afin de ne pas commettre d’acte susceptible d’être condamnable à titre personnel, de faire condamner l’entreprise ou de lui causer des dommages par des actes illégaux. Par ailleurs, l’entreprise s’engage à poursuivre toute personne coupable de fraude ou de corruption. Par conséquent, tout membre du personnel reconnu coupable de tels actes sera passible des sanctions pénales correspondantes, et poursuivi sur le plan civil pour tout dommage causé à la société. Afin d’assurer une conduite commerciale honnête, Airtelis s’engage également à ne pas conclure d’accord avec une entreprise française ou étrangère ou une organisation publique coupable d’acte de corruption ou de fraude.

4.4. Les cadeaux et invitations : Les membres du personnel d’Airtelis sont particulièrement vigilants à l’égard des cadeaux qui peuvent leur être offerts ou offerts dans le cadre de leur activité professionnelle par les clients, fournisseurs, prestataires de services et autres partenaires, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un tiers). Les cadeaux peuvent prendre diverses formes (offres de biens ou de services, offres promotionnelles, réductions sur le prix des biens et services, y compris les voyages, les séjours à l’hôtel, les repas, les spectacles, les réceptions, les billets d’avion ou pour des événements culturels ou sportifs). Les cadeaux ne doivent pas influer, ni même donner l’impression d’influer, les décisions d’affaires des membres du personnel.

Dans le cas contraire, l’acceptation d’un don peut être considérée comme un acte de corruption. Les cadeaux sont tolérés s’ils sont de faible valeur et s’ils ne sont pas récurrents. Tout cadeau offert sous la forme d’une somme d’argent doit être refusé.

Les membres du personnel doivent informer le Directeur Général des cadeaux qu’ils reçoivent dès lors qu’ils valent plus de 80€.

4.5. Le conflit d’intérêts : Un conflit d’intérêts est toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraitre influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction [loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique]. Les membres du personnel d’Airtelis s’engagent à maintenir l’attitude la plus professionnelle et la plus neutre possible afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts. En outre, ils ont le devoir d’alerter le Directeur Général des situations dans lesquelles ils détectent un conflit d’intérêts possible, afin de discuter d’une solution appropriée pour éviter les conséquences néfastes.

4.6. Le système d’alerte : Tous les membres du personnel d’Airtelis ont le devoir d’alerter leurs supérieurs ou, si le supérieur est impliqué, une autorité compétente, lorsqu’ils sont témoins d’un acte de corruption, de fraude ou de tout autre acte illégal ou non-respect du contenu de ce code de conduite, ou un acte qu’ils considèrent comme contraire à l’éthique de l’entreprise. Pour ce faire Airtelis s’inscrit dans le dispositif d’alerte mis en place par sa maison mère RTE.

Pour tout signalement :

– Une plateforme dédiée : https://www.bkms-system.com/rte-signalement, par téléphone : 01.41.02.17.67 ou par lettre (sous double enveloppe à l’attention de RTE M. O. Herz).

– Le référent RTE « Sapin 2 » (M. O. Herz) reçoit l’alerte, en accuse réception, communique le délai d’examen de sa recevabilité (< 15 jours) et les modalités d’information des suites.

– Respect de la confidentialité du lanceur d’alerte et des personnes mises en cause Destruction de l’ensemble des documents de l’enquête dans un délai de 2 mois (peut être étendu en cas de procédure disciplinaire, d’enquête de police ou judiciaire).

Aucune procédure judiciaire ou discrimination d’aucune nature ne peut être engagée contre une personne qui alerte ses supérieurs ou les autorités compétentes sur l’un des points concernés par ce code de bonne conduite, que son alerte ait abouti ou non à une enquête ou des procédures judiciaires. Son anonymat est garanti par l’entreprise. Cette dernière disposition ne s’applique pas dans le cas où cette personne utilise son droit d’alerte de façon abusive, dans le seul but de nuire à une personne ou à l’entreprise.